Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre AireNova France et toute personne effectuant un achat sur le site https://airnova-fr.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
AireNova France
Responsable : Nathan Mesnil
Adresse :
37 Rue de Ferrières
76220 Gournay-en-Bray
France
SIRET : 99354202600014
E-mail : contact@airnova-fr.com
Téléphone : +33 2 37 98 21 54
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une description reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
AireNova France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
AireNova France se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
AireNova France n'a jamais accès aux informations bancaires confidentielles des clients.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des transporteurs.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@airnova-fr.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l'adresse :
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire de la loi ou erreur imputable à AireNova France.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
AireNova France ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques et éléments visuels) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez contacter :
AireNova France
E-mail : contact@airnova-fr.com
Téléphone : +33 2 37 98 21 54
Adresse :
37 Rue de Ferrières
76220 Gournay-en-Bray
France
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française.