Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site VERO.

Le site est exploité par :

Nathan MESNIL
Nom commercial : PRT ECOM
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIREN : 993 542 026
SIRET : 993 542 026 00014

Adresse :
37 Rue de Ferrières
76220 Gournay-en-Bray
France

E-mail : prt.ecom27@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site VERO.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sauf changement de régime fiscal.

VERO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

VERO se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés via les solutions proposées sur Shopify.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.

La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.

VERO ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

non portés ;
non lavés ;
dans leur état d'origine ;
avec leurs étiquettes ;
dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Article 9 – Articles non remboursables

Ne peuvent être retournés ou remboursés :

les articles personnalisés ;
les produits détériorés par le client ;
les produits incomplets ;
les produits retournés sans leurs étiquettes ou leur emballage d'origine.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Article 11 – Responsabilité

VERO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de VERO est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

le traitement des commandes ;
la gestion du service client ;
le suivi des livraisons ;
le respect des obligations légales.

Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site VERO (textes, photographies, logos, visuels, vidéos, graphismes et autres éléments) demeurent la propriété exclusive de VERO.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.